Des mesures attendues pour sauver l’AGIRC ARRCO

Suite à la remise d’un rapport de la Cour des comptes en décembre 2014 sur la situation financière alarmante des régimes de retraite complémentaire, des négociations entre les partenaires sociaux ont été entamées mi-février 2015 afin de trouver des solutions pérennes pour sauver l’AGIRC ARRCO.

La Cour des comptes a diagnostiqué plusieurs problèmes : frais de gestion trop importants, taux d’erreur élevé dans la liquidation des pensions, fraude avérée sur les cotisations à verser, réserves financières au plus bas.

À ce titre, plusieurs recommandations ont été évoquées : formaliser un cadre de concertation entre l’État et les partenaires sociaux sur l’évolution des paramètres d’intérêt commun aux régimes de base et complémentaires, réduire au total d’au moins 25 % les coûts de gestion à l’horizon 2020 (soit un effort de 150 M€ supplémentaires par an), mettre en place le contrôle par les Urssaf des cotisations aux régimes complémentaires de retraite des salariés et enfin améliorer la qualité des liquidations et réduire les délais de paiement.

Globalement, les régimes ARRCO et AGIRC doivent trouver 5,5 milliards d’euros pour équilibrer leurs comptes, sinon l’ensemble de leurs réserves financières sera rapidement épuisé (2018 pour l’AGIRC, 2027 pour l’ARRCO).

La diminution du montant des pensions de retraite complémentaire apparaît inévitable. Le patronat préconise notamment un recul de l’âge minimum d’ouverture de droits de 62 à 64 ans (l’âge d’annulation de la décote serait ainsi relevé de 67 à 69 ans). Trouvant la mesure beaucoup trop pénalisante, plusieurs syndicats (CFDT, CGC) envisagent plutôt la mise en place d’une décote temporaire sans toucher à l’âge minimum de départ (Par exemple, un salarié partant à 62 ans subirait automatiquement une décote, mais seulement jusqu’à 65 ans). La diminution du montant versé au titre de la réversion des régimes complémentaires, qui passerait de 60 % à 40 % de la pension du défunt, et la diminution des droits à retraite accordés aux assurés en période de chômage indemnisé sont également envisagées.

D’autres, comme la CGT et FO, souhaitent plutôt une augmentation des cotisations patronales de retraite complémentaire (avec éventuellement un élargissement de l’assiette en incluant les revenus de l’épargne salariale), ce que le MEDEF rejette totalement.

Autre réforme envisagée : la fusion des régimes ARRCO-AGIRC, soutenue par la CFDT. Le régime des cadres serait ainsi absorbé au sein du régime ARRCO, ce qui permettrait de faire des économies de gestion importantes, tout en repoussant la date d’épuisement des réserves financières. Cela remettrait en cause le statut cadre du privé, à laquelle la CGC et dans une moindre mesure la CGT sont farouchement opposées.

En clair, la solution pour sauver l’AGIRC ARRCO est loin d’être trouvée. Les partenaires sociaux ont jusqu’à juin pour s’accorder sur les mesures à prendre