Un rapport du Haut Conseil à la Famille (HCF) publié le 12 février 2015, projette, dans un souci d’équité, « d’homogénéiser les droits familiaux » en matière de retraite afin de réduire les écarts existants entre les pensionnés. » Il faut revoir les mécanismes de majorations enfants « .
Mettre en place une majoration dès le 1er enfant
Remplacer le système actuel de majoration de pension au titre de 3 enfants ou plus par la mise en place d’un « forfait unique dès le premier enfant versé aux pères et aux mères ».
De combien ? si rien n’est encore fixé, le quotidien Le Figaro évoque une somme pouvant s’élever à 132 euros par mois par enfant et par bénéficiaire.
Uniformiser les majorations enfants pour tous les régimes
Uniformiser la réglementation en la matière dans l’ensemble des régimes de retraite français. À ce jour, un nombre important de régimes ont mis en place un plafonnement des majorations enfants à 10 % du montant de la pension de retraite (Régime général, régimes ARRCO/AGIRC, RSI, MSA etc.), tandis que d’autres régimes dits « spéciaux » (Fonction publique, SNCF, RATP etc.) ont maintenu une majoration évolutive en fonction du nombre d’enfants, pouvant aller jusqu’à 30 % dans le secteur public. Il est donc envisagé de plafonner les majorations enfants à 10 % pour tous les régimes. Cela serait également l’occasion de mettre en place cet « avantage familial dans des régimes qui ne l’appliquent pas, comme le régime des professions libérales ». Affaire à suivre…
Mis en place à l’origine afin de favoriser la natalité en France et de « récompenser » les familles nombreuses, les majorations de retraite accordées au titre des enfants devront de toute manière être réformées à l’avenir. On remarque que d’autres prestations comme les allocations familiales sont profondément remaniées, avec en ligne de mire la remise en cause pure et simple du principe de l’universalisme (accorder à tous une même prestation sans prise en compte des ressources).