Retraite des députés : ce que touchent nos représentants

L’actualité retraite est très dense et se concentre principalement sur une opposition, parfois faite de clichés, entre le régime de salariés et certains régimes spéciaux (régime des fonctionnaires, régime SNCF etc.). Mais on entend peu parler de certains régimes comme celui de… nos chers députés ! Pourtant ils ne sont pas à plaindre, loin s’en faut. Petite présentation exhaustive de la retraite des députés, un régime toujours très intéressant qui ne fait pas de bruit…

La retraite des députés

Les députés possèdent en effet, entre autres privilèges, un système de retraite spécifique très avantageux. Si ils n’ont pas été épargnés, comme nous tous, par les différentes réformes et notamment la réforme des retraites de 2010, ils bénéficient toujours de modalités de calcul de pension tout à fait correctes justifiées selon eux par « le caractère précaire de la fonction de député, et d’autre part par leur rythme de travail soutenu caractérisé par des séances de nuit et par un nombre réduit de congés sur l’année (15 jours de congés annuels)« . Voici un aperçu de leurs droits :

Les conditions d’ouverture de droits à la retraite

Pour commencer, il faut reconnaître que les députés subissent, au même titre que les salariés ou les fonctionnaires par exemple, les réformes des retraites qui se succèdent depuis quelques années. Ainsi, il ne leur est pas possible de liquider leur pension de retraite avant 62 ans (suite au relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 prévu par la réforme de 2010).

Ils doivent également réunir une carrière complète (un nombre de trimestres de retraite) pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein. Néanmoins il y a encore quelques années les députés se voyaient appliquer ce qu’on appelle le « principe de la double cotisation » : Sur les 15 premières années d’activité parlementaire ils cotisaient 2 fois le montant initial de cotisations, puis 1,5 fois sur les 5 années suivantes. Ce qui fait que pour réunir la quarantaine d’annuités de cotisations nécessaires pour liquider la retraite sans abattement, « seules » 22,5 années de cotisations étaient nécessaires. Le mécanisme de « double cotisation » a cependant été revu à la baisse en 2010 : désormais les députés peuvent cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d’après, soit 30 ans requis pour une retraite à taux plein… Toujours plus intéressant que les autres régimes existants !

Les sources de financement de la retraite des députés

Il s’agit d’un autre sujet qui fâche lorsqu’on aborde la question de la retraite des députés : comment des retraites aussi avantageuses (v. ci-dessous) d’un point de vue financier peuvent-elles être financées simplement par la répartition (c’est à dire par le versement de cotisations des actifs) ? La réponse est : ce n’est pas possible, il a donc fallu trouver d’autres sources de financement.

Ces retraites sont à la fois payées grâce aux cotisations, mais aussi et surtout par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée nationale (payée par l’État, donc par le contribuable, donc par nous). Selon les derniers chiffres communiqués et stables depuis une dizaine d’année, les cotisations versées par les parlementaires représentent environ 12 % du financement de la Caisse de retraite des députés. Le reste, près de 88 % est payé par les dites subventions. Cela représenterait plus de 53 millions d’euros (contre « seulement » 8 millions d’euros pour la part prise en charge par les députés). Sur une pension moyenne de 2 700 € net par mois servie par le régime spécial, 2 376 € ne sont pas payés par les principaux intéressés !!!

Autrement dit, la retraite des parlementaires n’est pas soumise aux aléas économiques et démographiques comme les autres régimes de retraite par répartition, qui eux subissent de plein fouet la crise économique et la dégradation du ratio cotisants/retraités.

Pour quel montant de retraite ?

Là encore ce sont des chiffres qui font rêver… Si la retraite moyenne culmine, comme évoqué précédemment, à 2 700 € net par mois, les montants varient en fonction du nombre d’annuités cotisées à la retraite des députés. Des montants souvent très élevés comparés à la moyenne française, qui s’expliquent notamment par un taux de rendement très avantageux pour les cotisants : pour 1 € de cotisation versé, la Caisse de retraite sert 6,1 € de retraite ! imbattable… À titre de comparaison, un salarié qui cotise pour 1 € récupère 1,5 €. Les fonctionnaires, eux, dépassent péniblement les 2 €.

Quelle retraite alors pour ceux des députés qui ont « peu cotisé » (n’ayant effectué qu’un seul mandat par exemple) ? Pas d’inquiétude, vu le taux de rendement du régime : En moyenne une retraite calculée sur la base de 5 années de cotisations (1 mandat) représente tout de même… environ 1 100 € mensuel. Et encore, avant la réforme de 2010 (v. ci-dessus) il dépassait les 1 500 €. Un montant dont certains retraités ayant travaillé toute leur carrière pourraient se contenter. À noter qu’il y a encore quelques années les ex-députés pouvaient choisir de continuer à cotiser dans leur ancien régime et accumuler des droits retraite supplémentaires sans pour autant exercer une quelconque fonction parlementaire…

Et les « avantages » en cas de décès ? le régime de retraite des parlementaires prévoit, comme les autres régimes de retraite, un système de réversion pour le conjoint survivant en cas de décès. Néanmoins on ne parle pas des mêmes conditions d’octroi ni même du même montant : alors que, par exemple, la réversion servie par le Régime de base des salariés est soumise à conditions de ressources strictes et représente au maximum 54 % de la pension de retraite plafonnée du salarié décédé, celle servie par la Caisse des députés garantit au conjoint survivant 2/3 de la pension de l’assuré décédé, et ce peu importe ses ressources.

Et pour les autres représentants du peuple ?

Sans rentrer dans les détails, le système de retraite est assez similaire pour les sénateurs : Si leur mandat électif est plus long (6 ans), ils peuvent espérer percevoir une retraite moyenne de 1 900 € par mois après 1 seul mandat dès 62 ans ! 2 mandats et la pension monte à environ 3 096 €. Sachant que les sénateurs sont plus connus pour leur longévité que les députés, ils cotisent plus longtemps et récupèrent donc logiquement une retraite moyenne plus élevée : près de 4 400 € tout de même !

Idem pour les députés européens, qui pointent déjà à 1 400 € par mois de retraite après un mandat de 5 ans, et à 2 500 € au bout de 2 mandats. Par contre ils ne peuvent liquider leur pension de retraite avant 63 ans.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.