Comme leurs salariés, les dirigeants d’entreprise ont aussi accès au Perco (Plan d’épargne collectif pour la Retraite), un dispositif d’épargne retraite qui permet de minorer l’impôt sur le revenu.
Réduire ses impôts avec l’épargne retraite
Intéressement, participation, plan d’épargne salariale…Ces outils ne s’adressent pas seulement aux employés. La loi permet aux chefs d’entreprise d’y avoir accès sous certaines conditions. Dans les établissements de moins de 250 salariés, rien n’empêche le dirigeant de s’octroyer une prime d’intéressement et de bénéficier des dispositions du plan d’épargne entreprise (PEE) ou du plan d’épargne retraite collectif (Perco).
Épargne retraite : reverser son intéressement sur le PERCO
Ce droit concerne également les mandataires sociaux qui cumulent leur fonction représentative avec un contrat de travail : peuvent notamment être concernés les gérants de SARL, l’associé unique d’EURL, le président d’une association ou encore le PDG d’une société anonyme (SA). Une restriction existe dans les structures de plus de 50 salariés : au-delà de ce seuil d’effectif, le dirigeant pourra prétendre à la participation à condition qu’il lui applique une formule de calcul dérogatoire plus avantageuse que la règle de droit commun.
Rappelons que la mise en place d’un Perco est impossible dans une entreprise qui ne propose pas au préalable un PEE. Trois ans après la mise en place de ce dernier, la loi oblige l’employeur à négocier un régime de retraite collectif, soit par un accord conclu dans l’entreprise, soit sous la forme d’un plan d’épargne interentreprises (Perco-I) Les deux systèmes ont d’ailleurs un fonctionnement analogue : comme le PEE, le Perco est alimenté par les primes d’intéressement et les enveloppes accordées au titre de la participation aux bénéfices. L’adhérent a également la possibilité d’y effectuer des versements volontaires plafonnés à 25% de sa rémunération annuelle. Autre source de financement : l’abondement de l’entreprise limité à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 6 158,56 euros en 2016.
Un capital pour la retraite
Comme les salariés, les dirigeants d’entreprise qui remplissent les conditions peuvent verser sur un Perco leur part individuelle de participation et leur prime d’intéressement. Il y a un avantage fiscal : ces sommes échappent à l’impôt si elles sont affectées sur ce compte d’épargne dans les 15 jours qui suivent leur versement et dans la limite de 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 19 308 euros en 2016. La part des revenus qui franchit cette limite est donc à déclarer au fisc.
Les règles sont plus souples pour les exploitants individuels et les dirigeants non-salariés (comme les gérants majoritaires de SARL) : leur intéressement est défiscalisé, qu’il soit versé ou pas sur un Perco. Mieux : son placement sur un Plan d’épargne salariale permet de retrancher son montant des revenus professionnels imposables, également à hauteur de la moitié du PASS, soit 19 308 euros cette année.
Régi par une ordonnance française en date du 23 mars 2006, le PERCO/PERCO-I permet de se constituer un pécule pris en compte dans le bilan de retraite individuel. Après le départ de l’entreprise, ces sommes sont déloquées puis reversées sous la forme d’une rente viagère ou converties en capital.