Plusieurs organisations de retraités réclament le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiaient jusqu’en 2013 les personnes veuves ayant élevé au moins un enfant. Une journée d’action s’est déroulé sur le thème de l’impôt pour les retraités le 9 juin dans plusieurs villes de France.
2017 : impôts retraités
François Hollande n’a pas pris la peine de désamorcer la bombe fiscale à retardement dont il avait hérité lors de sa prise de fonction présidentielle à l’Élysée en 2012. Quatre ans plus tôt, la précédente majorité parlementaire avait fait passer une loi prévoyant une extinction progressive de la demi-part supplémentaire qui permettait jusqu’alors aux personnes veuves d’alléger leur impôt sur le revenu et même, pour les plus modestes, d’échapper aux contributions locales (taxes foncière et d’habitation). En 2014, le projet de Loi de Finances durcissait encore le sort réservé aux retraités en fiscalisant le bonus de 10% appliqué sur les pensions perçues par les parents d’au moins trois enfants.
Exonérations d’impôt maintenues en 2016 et 2017
Ces deux dispositifs combinés ont explosé à la figure de quelque 250 000 français en 2015, essentiellement des veufs et veuves, retraités dans leur majorité, confrontés à une subite flambée de leurs impôts à l’automne dernier. Pris de court, et mis sous pression à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’était, dans une volte-face de dernière minute, empressé de faire adopter un amendement qui garantissait le maintien d’exonérations d’impôt pour les retraités les plus modestes (ceux qui avaient été exemptés en 2014), et pérennisait cette niche fiscale au-delà de 2016, en cas de revenus inchangés. Situation qui, sur le moment, s’est révélée ubuesque pour les ministres de Bercy chargés d’intimer à certains nouveaux contribuables d’oublier leur dernier avis d’imposition et de ne rien payer.
Ce rétropédalage n’a pourtant pas satisfait les organisations de retraités qui continuent à réclamer le rétablissement du système dans sa plénitude. En février dernier, elles ont fait part de leurs revendications dans une lettre adressée aux deux ministres des Finances et du Budget, à la suite de quoi les deux cabinets de Michel Sapin et Christian Eckert leur avaient accordé une audience, le 3 mai dernier. Faute d’avoir obtenu gain de cause, les syndicats ont organisé une journée d’information-mobilisation le 9 juin. Parallèlement, ils comptent interpeller les parlementaires et gagner des soutiens à l’Assemblée nationale avant le vote du projet de loi de Finances pour 2017.
Un lissage pour l’entrée dans l’imposition locale
Certes, la majoration de pension de 10% accordés aux parents de trois enfants (et plus) sera maintenue dans le calcul de l’IRPP, mais l’exécutif promet, en contrepartie, de lisser l’entrée dans le mécanisme des impôts locaux (taxes et redevance télévisuelle) :
deux ans d’exonération seront accordés à ceux qui, par suite de la suppression de la demi-part des veufs et veuves, ont franchi en 2014 le seuil du revenu fiscal de référence – soit 13 553 euros par part- ouvrant droit à une déduction, voire une dispense d’impôt sur l’habitation principale (la taxe foncière par exemple pour les retraités de plus de 75 ans). Un tiers de la contribution sera exigible au bout de trois ans, les deux-tiers la quatrième année et la totalité ensuite. Des informations importantes pour ceux qui souhaitent disposer de données précises avant de réaliser un audit retraite.
Selon les organisations de retraités, dont l’UCR-FO « ce système compliqué ne règle rien » et va peser sur les finances des collectivités territoriales privées d’une recette fiscale qu’elles situent dans une fourchette comprise entre « 130 et 165 millions d’euros ».