Au-delà des régimes de retraite obligatoires (régimes de base et complémentaire), le salarié peut recourir à l’épargne retraite. Cela doit lui permettre de financer un complément de revenus au moment de la retraite. L’épargne retraite peut être individuelle (assurance vie, PERP, contrats Madelin etc.) ou collective (PERCO, régimes à prestations définies ou à cotisations définies etc.). Vu la conjoncture actuelle et la tendance constatée d’une réduction des pensions vieillesse, il apparaît de plus en plus nécessaire de se créer d’autres droits à la retraite. Attention cependant à bien choisir son produit retraite : il existe de multiples dispositifs, plus ou moins risqués et plus ou moins rentables.
L’épargne retraite
L’épargne retraite individuelle
L’épargne retraite individuelle est complètement facultative, elle est destinée à permettre à un assuré de se constituer une rente supplémentaire à la retraite directement auprès d’un établissement habilité (banque, assurance, mutuelle…). Présentation des principaux dispositifs existants :
L’épargne retraite via le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
Tout salarié peut se constituer un PERP auprès d’un établissement financier. Il s’agit d’un plan d’épargne sur le long terme : les versements effectués sur le plan doivent permettre, au moment du départ à la retraite, de se constituer une rente viagère (avec possibilité de liquider une partie en capital). Problème donc, en principe les sommes ainsi épargnées sont gelées jusqu’au départ en retraite. Néanmoins, comme beaucoup d’autres plans épargne retraite, qu’ils soient individuels ou collectifs, le PERP doit prévoir des cas de déblocages anticipés du type invalidité, décès, surendettement etc.
Il existe un intérêt fiscal important : chaque année les sommes versées sur le Plan sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite, et ce pour chaque membre du foyer fiscal. Ainsi plus vous êtes imposés plus la déductibilité fiscale est importante. La sortie en rente ou en capital est imposée comme une pension de retraite obligatoire. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux dans les mêmes proportions.
Pour aller plus loin : http://vosdroits.service-public.fr
L’assurance vie
Il s’agit là encore d’un contrat d’épargne individuel qui cette fois permet au bénéficiaire désigné de se constituer un capital qui pourra être récupéré soit au terme du contrat, soit/et/ou en cas de décès du contractant. L’argent ainsi épargne dans le contrat d’assurance vie est investi dans des placements plus ou moins risqués et donc plus ou moins rémunérateurs. Attention le contrat doit prévoir la possibilité, à tout moment, de récupérer l’épargne retraite via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance.
Si la fiscalité de l’assurance s’est alourdie ces dernières années, comme pour l’ensemble des plans épargne retraite, cela reste un placement très avantageux :
- La fiscalité varie en fonction de la date à laquelle les sommes épargnées sont liquidées. Ainsi, si vous retirez les fonds dans les 8 ans qui suivent la souscription à un contrat d’assurance vie, en principe la totalité est soumise à l’impôt sur le revenu. Il est néanmoins possible de demander un « prélèvement libératoire » (une partie de la somme est prélevée directement) qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
- Par contre, si les fonds sont retirés plus de 8 ans après la souscription, le bénéficiaire peut choisir une taxation spécifique généralement plus favorable, effectuée après application d’un abattement fiscal plus ou moins important selon que l’intéressé vit seul ou en couple.
La somme ainsi obtenue au titre d’un contrat d’assurance vie est également soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Il existe une multitude de contrats d’assurance vie dont l’intérêt varie en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs sur le long terme. Il est donc important de ne pas se précipiter et de faire des simulations auprès de plusieurs établissements financiers.
L’épargne retraite via le « contrat Madelin », à destination des travailleurs non salariés et de leurs conjoints
De manière générale, il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de se protéger et d’améliorer ses droits en matière de retraite, santé, prévoyance et chômage. S’agissant de l’épargne retraite, l’objectif est toujours de se constituer une rente viagère complémentaire aux droits acquis en parallèle auprès des régimes de retraite obligatoires. Il existe plusieurs types de contrats à placements variables (principalement l’épargne, faiblement rémunératrice mais sans risque, et l’investissement en actions avec tous les risques que cela implique).
Il est possible de déduire de ses revenus professionnels imposables les cotisations d’un contrat Madelin dans la limite de son plafond fiscal, déterminé en fonction des revenus et du Plafond annuel de Sécurité sociale. Une fois liquidée, la rente viagère produite par le contrat Madelin est imposable comme une pension de retraite obligatoire, et donc soumise aux prélèvements sociaux normalement.
L’épargne retraite via le régime PREFON, pour les fonctionnaires et leurs conjoints
Il s’agit là encore d’un dispositif qui concerne l’épargne retraite individuelle et permet aux agents de la fonction publique, qui ne bénéficient pas de plans d’épargne retraite collectifs, de se constituer une rente viagère liquidable au moment de la retraite (possible dès 55 ans) grâce à un versement de cotisations. Comme souvent il existe plusieurs options au contrat type « réversion » ou « dépendance », ainsi qu’une possibilité de déblocage anticipé des sommes épargnées en cas de « coup dur » (invalidité, décès, surendettement etc).
S’agissant de la fiscalité, les cotisations versées chaque année sur le Plan peuvent être déduites du revenu net imposable dans une certaine limite. La rente viagère versée lors de la liquidation du PREFON est là encore imposable comme une pension de retraite obligatoire et soumise aux prélèvements sociaux. À noter que dans le cadre du PREFON, les couples mariés ou pacsés peuvent additionner le bénéfice de la déductibilité fiscale des sommes cotisées afin d’obtenir un plafond unique de cotisations déductibles !!
Pour aller plus loin : https://www.prefon-retraite.fr
L’épargne retraite collective « pour tous »
Au delà de l’épargne retraite individuelle, il existe des plans d’épargne retraite collectifs, mis en place au sein de l’entreprise et ouverts à tous les salariés. Tour d’horizon des principaux dispositifs :
Le Plan Épargne Entreprise (PEE) ou Plan Épargne Interentreprise (PEI)
Le PEE ou PEI est un plan d’épargne collectif interne à une ou plusieurs entreprises mutualisées et ouvert à tous les salariés. Il va permettre au salarié qui y adhère de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières type actions et autres placements financiers. Le compte peut être alimenté par le salarié à travers des versements volontaires, intéressement et participation, ainsi que par un abondement de l’employeur. L’intérêt de se plan résulte dans la durée limitée du blocage des sommes épargnées : en effet celles-ci peuvent être débloquées tous les 5 ans, voir même avant dans certaines situations particulières (PACS, mariage, achat d’une résidence principale etc). La sortie se fait en capital, mais attention, l’épargne retraite accumulée étant placées, il n’y a aucune garantie quand au montant récupéré au moment du déblocage du Plan. Le risque financier dépend là encore du type de placement financier effectué…
Concernant l’aspect fiscal des sommes versés sur le plan : L’abondement de l’employeur et les versements que le salarié effectue sont exonérés, dans une certaine limite, de l’impôt sur le revenu (de même que les éventuelles plus-values obtenues grâce au placement des sommes épargnées). À la sortie, le capital est entièrement défiscalisé. Par contre les plus-values sont soumises à prélèvements sociaux importants (15,5 %).
L’épargne retraite via le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Pensé sur le même modèle que le PEE, Le PERCO permet également aux salariés d’accumuler de l’épargne retraite grâce à des versements personnels (versements volontaires, intéressement, participation, CET etc) et éventuellement à un abondement de l’employeur. La somme est constituée en portefeuille de valeurs mobilières et ne pourra en principe être récupérée qu’au moment de la retraite, sauf cas de déblocages anticipés, sous forme de rente ou sous forme de capital si c’est prévu.
Au niveau de la fiscalité, l’abondement employeur et les sommes versées par le salarié, hors versements volontaires, sont exonérées de l’impôt sur le revenu. La sortie en rente viagère est partiellement imposable en fonction de l’âge auquel vous liquidez le Plan et soumise à prélèvements sociaux comme les retraites obligatoires. La sortie en capital, elle, n’est pas imposable mais les plus-values par contre sont, elles, soumises à prélèvements sociaux (15,5 %). Si elle est prévue, la sortie en capital est donc doublement intéressante : elle permet de bénéficier d’une défiscalisation tout en permettant l’utilisation immédiate de l’intégralité des sommes épargnées sur le PERCO.
Pour aller plus loin : http://vosdroits.service-public.fr
La retraite « supplémentaire », souvent réservée à certaines catégories de salariés
Le Code général des impôts prévoit la possibilité pour l’entreprise de mettre en place des régimes de retraite supplémentaire sous la forme de fonds de pension. Souvent beaucoup plus rémunérateurs que les Plans d’épargne « classiques », ces régimes sont fort logiquement moins présents aujourd’hui car très coûteux. On les retrouve principalement dans les grandes entreprises, au bénéfice de certaines catégories de salariés. Voici les 2 principaux :
Les régimes à prestations définies ou « régimes article 39 »
Également appelé « retraite chapeau« , il s’agit d’un régime régit par le Code général des impôts qui garantit aux salariés bénéficiaires (des cadres dirigeants la plupart du temps), lors de leur départ en retraite, le versement d’une rente viagère dont le montant est prédéterminé au moment de l’adhésion. C’est l’entreprise qui finance intégralement le régime et choisit les modalités de placement des cotisations qu’elle verse. Il en existe 2 types :
- Le régime « additionnel » qui garantit, à vie, une rente équivalente à un % du dernier salaire perçu avant la retraite (par exemple 10 % du dernier salaire).
- Le régime « différentiel » qui garantit, tous régimes de retraites confondus, un % du dernier salaire (par exemple, le bénéficiaire doit toucher, au moment de la retraite, tous régimes confondus, 70 % de son dernier salaire).
La fiscalité est par ailleurs très avantageuse sur ce type de produit. Pour le salarié, les cotisations employeurs sont également déductibles de l’impôt sur le revenu. Par contre, au moment de la liquidation de la rente, celle-ci se voit appliquer la même fiscalité et les mêmes prélèvements sociaux que les pensions de retraite obligatoires.
Les régimes à cotisations définies ou « régimes article 83 »
Plus répandus que les régimes à prestations définies, l’entreprise qui met en place ce type de dispositif ne s’engage pas icit sur un montant de rente mais sur un montant fixe de cotisations à verser chaque année. Généralement l’adhésion au régime est obligatoire, avec possibilité pour les salariés bénéficiaires de verser eux-mêmes des cotisations. Les sommes ainsi épargnées et placées pourront être liquidées sous forme de rente au moment de la retraite, ou éventuellement être débloquées de manière anticipée sous forme de capital dans certains cas particuliers.
Au niveau de la fiscalité, les cotisations versées par l’employeur, tout comme les versements volontaires sont déductibles dans une certaine limite de l’impôt sur le revenu du salarié bénéficiaire. La rente viagère obtenue au moment de la retraite est imposable comme une pension de retraite obligatoire, et soumise aux prélèvements sociaux dans les mêmes proportions.[/fusion_text]