La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l’histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d’avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales notamment). La plupart des régimes de retraite ont instauré des mesures afin d’octroyer des majorations enfants sur la retraite des parents, le plus souvent pour les femmes, mais pas exclusivement.
Les enfants me donnent-ils des droits pour ma retraite ?
Des majorations enfants destinées à augmenter le nombre de trimestres de retraite
Dans les régimes « alignés » (RG, MSA et RSI)
Les enfants permettent aux salariés et assimilés d’acquérir des trimestres supplémentaires au titre de leur future pension de retraite. Ces trimestres sont ainsi inclus dans la carrière du bénéficiaire et doivent lui permettre d’atteindre plus facilement le nombre de trimestres requis pour liquider sa retraite au taux plein. Ils étaient à l’origine destinés exclusivement aux mères, qui sont les premières à subir un impact sur leur activité professionnelle (difficultés pour évoluer professionnellement avec un enfant, interruption temporaire de l’activité pour élever l’enfant etc).
Ainsi, pour tous les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, c’est la mère qui bénéficie de 8 trimestres “ gratuits “ par enfant. Pour plus d’égalité, les règles ont évolué et aujourd’hui, s’ils en font la demande, les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 peuvent éventuellement se répartir une partie des trimestres acquis au titre des enfants (cela reste rare car méconnu). Pour se faire, il faut que les parents fasse une demande auprès de la caisse de retraite (formulaire disponible sur l’assurance retraite) dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. À défaut les trimestres sont attribués automatiquement à la mère.
Dans le régime des fonctionnaires titulaires
- L’attribution des majorations enfants se fait de manière différente : Pour les fonctionnaires qui ont eu des enfants avant le 1er janvier 2004, le père et/ou la mère peut bénéficier d’une bonification d’un an (4 trimestres « gratuits ») par enfant si il/elle a interrompu ou réduit son activité pendant un certain temps pour l’élever.
- Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, la bonification a disparu au profit d’une prise en compte comme du temps de travail de l’interruption (congé parental, disponibilité etc.) ou de la réduction d’activité (temps partiel) pour élever son enfant (dans la limite de 3 ans maximum par enfant). On incite désormais les parents fonctionnaires à mettre leur carrière entre parenthèse pendant quelques temps lorsqu’ils ont des enfants, sans préjudice sur l’acquisition de droits à la retraite. À noter que pour les femmes ayant accouché mais qui ont décidé de ne pas interrompre ou réduire leur activité après la naissance, une majoration de durée d’assurance pour enfant peut être octroyée à raison de 2 trimestres par enfants. Ces trimestres ne sont pas pris en compte comme du service effectif.
Des majorations enfants destinées à améliorer le montant global de la pension de retraite
Il existe également ce qu’on appelle des « accessoires de pension » ou « avantages complémentaires » qui peuvent permettre aux parents d’au moins 3 enfants, sous certaines conditions, de voir leurs pensions majorées d’un certain montant.
Dans les régimes « alignés » (RG, MSA et RSI)
Les parents de 3 enfants ou plus (mère et père compris) peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % sur leur pension de retraite de base, calculée au moment de la liquidation. Quels enfants peuvent être pris en compte ?
- L’enfant né ou adopté bien sûr, mais également l’enfant mort « né viable » inscrit sur le livret de famille.
- L’enfant recueilli peut donner droit à la majoration s’il a été élevé pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint au sens des prestations familiales.
Pour aller plus loin : Réglementation sur la majoration pour enfants
Dans le régime des fonctionnaires titulaires
Le même dispositif de majoration enfants existe pour la retraite des fonctionnaires titulaires, avec quelques spécificités : Il faut avoir élevé au moins 3 enfants (légitimes, adoptés ou recueillis) pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Les régimes se basent également sur un faisceau d’indices pour déterminer si l’enfant a bien été élevé par le potentiel bénéficiaire (allocations familiales, foyer fiscal etc). La majoration correspond à 10 % du montant de la pension si le bénéficiaire a élevé 3 enfants, + 5 % par enfants au delà (jusqu’à 7 enfants soit au maximum une majoration de 30 %).
Pour aller plus loin cliquez ici
Dans les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC et IRCANTEC)
Les régimes complémentaires de retraite ouvrent droit également, en complément du régime de base, à une majoration au titre des enfants :
- Les majorations enfants nés ou élevés. Le principe est le même pour les régimes ARRCO/AGIRC et pour le régime IRCANTEC concernant les conditions pour être bénéficiaires : Sont pris en compte les enfants nés/adoptés ou élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire. Par contre le montant de majoration en lui même varie en fonction du régime : alors même que le régime IRCANTEC attribue la majoration comme les régimes de retraite de fonctionnaires (10 % à partir de 3 enfants, puis 5 % par enfants dans la limite de 7 enfants), les régimes ARRCO/AGIRC se rapprochent des règles du RG à savoir 10 % maximum si au moins 3 enfants à charge, par régime, avec un montant de majoration plafonné (1031,15 € à l’ARRCO et 1028,12 € à l’AGIRC).
- Les majorations enfants « à charge ». Cette majoration n’existe que dans les régimes ARRCO/AGIRC et n’est pas cumulable avec la majoration au titre des enfants nés ou élevés ci-dessus (le régime concerné attribue la majoration plus favorable). Elle permet au futur retraité qui a encore des enfants à charge au moment de liquider sa pension de bénéficier d’une majoration de 5 % par enfant et par régime. Cette majoration cesse une fois que le ou les enfants cessent d’être à charge. Qu’est-ce qu’un enfant à charge ? Selon les régimes ARRCO/AGIRC, un enfant à charge est un enfant de moins de 18 ans (cet âge peut être augmenté jusqu’à 25 ans s’il est apprenti, étudiant ou à la recherche d’un emploi) à la charge effective et permanente de l’assuré.
Pour aller plus loin : Les majorations familiales La majoration pour enfants
Les démarches
En principe il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour pouvoir comptabiliser la majoration enfants dans les futurs droits à la retraite. Ceux-ci doivent apparaître automatiquement dans votre relevé de carrière. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite mais rassurez vous, la question vous sera posée au moment de remplir la demande de retraite (copie du livret de famille).
Attention si vous ne remplissez pas les conditions requises à la date de la liquidation, ce sera à vous de formuler une demande le moment venu pour en bénéficier, via un formulaire téléchargeable sur le site internet des caisses de retraite. À noter que depuis l’année 2014, le montant de la majoration est imposable sur le revenu (auparavant il était déductible). Cette mesure fiscale est valable pour l’ensemble des régimes de retraite obligatoires (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014).