La pension de reversion

J’ai 50 ans et mon épouse salariée cadre vient de décéder… Puis-je percevoir une réversion immédiatement ? Et si oui dans quelle proportion ? (je vous précise que j’ai été son seul époux).

Contrairement à d’autres régimes, notamment celui des fonctionnaires, il existe un âge minimum pour percevoir la réversion. Cet âge a été fixé à 55 ans au RG et à l’ARRCO, et à 60 ans à l’AGIRC. Si cet âge est fixe pour le RG, sachez que vous pouvez tout de même bénéficier d’un régime dérogatoire pour les retraites complémentaires et bénéficier immédiatement de la réversion de votre conjointe décédée. Pour cela il faut que vous justifiez auprès des caisses que vous avez au moins 2 enfants à charge à la date du décès.

Comme vous êtes le seul bénéficiaire potentiel, vous pourrez percevoir l’intégralité de la pension de réversion (attention, il existe un plafond de ressources au RG et elle pourrait vous l’être refusée). Cette pension est déterminée par rapport aux droits retraites acquis par le conjoint jusqu’à son décès.

Ma première épouse vient de décéder (elle était retraitée du régime privé). Je suis seul avec son troisième mari (le second étant décédé) à faire valoir mes droits a la pension de réversion auprès du RG. Cette personne dépasse largement le plafond de ressources qui limite le bénéfice de la réversion, il ne peut donc pas la toucher. Normalement si j’ai bien compris le montant de la réversion est réparti au prorata de la durée de chaque mariage. Mais vu qu’il ne peut en bénéficier, sa quote-part est-elle gelée ou me revient elle ?

Le principe applicable à la pension de réversion est que « seul le décès d’un ayant droit modifie le montant de la réversion des ayant droit ». Potentiellement, si la situation financière de son 3e mari change, il pourra prétendre au versement de la réversion. Vous ne pouvez donc percevoir que votre quote-part, déterminée au prorata de la durée de la durée de votre mariage.

Mon mari, salarié non cadre qui venait de prendre sa retraite, est décédé il y a quelques mois. J’ai fait une demande de pension de réversion au RG mais on me l’a refusé arguant que je dépassais le plafond de ressource. Cela signifie-t-il que je ne toucherai jamais de réversion ?

Le versement de la réversion prévue par le Régime général est conditionné au non dépassement d’un plafond annuel de ressources. Vous pourrez refaire une demande si vos ressources diminuent. Par ailleurs, votre conjoint décédé ayant eu une carrière de salarié non cadre, sachez que vous avez droit également à une réversion au titre de sa retraite complémentaire ARRCO. N’hésitez pas à la demander immédiatement, puisqu’elle n’est pas soumise à condition de ressources comme celle du RG.

Je perçois une pension de réversion du RG au titre des droits acquis par mon conjoint décédé depuis 2010. Je suis retraitée de la Fonction publique depuis 2014. La CARSAT vient de m’envoyer début 2015 un formulaire de déclaration de mes ressources afin de vérifier que je ne dépasse pas le plafond. Or je viens de reprendre une activité qui me génère des revenus… Que va-t-il se passer ?

Rassurez vous, le montant versé au titre de la pension de réversion du RG est « cristallisé » puisque vous êtes désormais retraitée. En effet, la dernière révision possible de votre pension de réversion pouvait intervenir au maximum dans les 3 mois qui ont suivi la date à laquelle vous êtes entrée en jouissance de votre pension de retraite personnelle.